Depuis le 1er janvier 2009, la r\u00e8glementation de l’agriculture Bio \u00e0 chang\u00e9. La FNAB (F\u00e9d\u00e9ration Nationale d’Agriculture Biologique) r\u00e9pond au vrai-faux qui se dit sur ce dispositif.<\/p>\n
Depuis le 1er janvier 2009, un nouveau dispositif r\u00e9glementaire est en application auniveau europ\u00e9en. Il comprend aujourd\u2019hui trois textes compl\u00e9mentaires\u00a0: un texte \u00ab\u00a0cadre\u00a0\u00bb, un r\u00e8glement d\u2019application, d\u00e9finissant les \u00e9l\u00e9ments pratiques, et un r\u00e8glement sur les importations.<\/p>\n
& Cela d\u00e9pend de quoi on parle\u2026 Il est toujours interdit d\u2019utiliser des OGM en bio mais le nouveau r\u00e8glement pr\u00e9voit :
Une d\u00e9rogation pour certaines vitamines, auxiliaires technologiques, etc\u2026 fabriqu\u00e9s \u00e0 l\u2019aide d\u2019OGM (mais n\u2019en contenant pas\u00a0!), \u00e0 condition qu\u2019ils n\u2019existent plus du tout sous forme\u00ab\u00a0traditionnelle\u00a0\u00bb.
Une tol\u00e9rance des contaminations accidentelles (fortuites) des produits bio (ex\u00a0: contamination d\u2019un champ bio par un champ OGM) jusqu\u2019\u00e0 0,9% (comme en conventionnel). Pour la FNAB, aucune contamination n\u2019est acceptable\u00a0! Signalons que des mesures de pr\u00e9cautions renforc\u00e9es pour les bio sont en cours d\u2019\u00e9laboration au niveau fran\u00e7ais et devraient \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans le plan de contr\u00f4le cadre des organismes certificateurs.
Notons qu\u2019il n\u2019y a aucun seuil de tol\u00e9rance officiel de contamination OGM pour les semences, en bio comme en conventionnel. En l\u2019absence de texte, aucune pr\u00e9sence d\u2019OGM n\u2019est donc accept\u00e9e dans les semences, qu\u2019elles soient bio ou conventionnelles.<\/p>\n
La part minimale d\u2019ingr\u00e9dients bio dans un produit vendu comme \u00ab\u00a0bio\u00a0\u00bb est de 95% depuis 1991. Cela ne change pas avec le nouveau texte. Dans l\u2019ancien r\u00e8glement, la cat\u00e9gorie entre 70 et 95% d\u2019ingr\u00e9dients bio permettait de faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0la bio dans la liste des ingr\u00e9dients et d\u2019afficher la mention \u00ab\u00a0contient x% d\u2019ingr\u00e9dients bio\u00a0\u00bb, \u00e0 la condition expresse que les ingr\u00e9dients conventionnels du produit ne soient pas disponibles en bio. Elle ne permettait en aucun cas de pr\u00e9tendre que le produit est bio ou d\u2019avoir acc\u00e8s aux logos AB ou communautaire. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, cette cat\u00e9gorie \u00e9tait d\u2019ailleursquasiment inutilis\u00e9e en France.<\/p>\n
En revanche, le texte en application depuis janvier cr\u00e9e une nouvelle cat\u00e9gorie\u00a0: il permet de faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la bio dans la liste des ingr\u00e9dients d\u2019un produit sans aucune limite inf\u00e9rieure de pourcentage et sans aucune condition d\u2019absence de disponibilit\u00e9 bio sur les ingr\u00e9dients conventionnels du produit (il y a des conditions sur les additifs). Par contre, un tel produit ne pourra ni afficher le pourcentage d\u2019ingr\u00e9dients bio, ni mettre un logo officiel. Sa publicit\u00e9 sera \u00e9galement tr\u00e8s encadr\u00e9e.<\/p>\n
Le r\u00e8glement europ\u00e9en de la bio s\u2019applique tel quel sur tout le territoire communautaire. Le nouveau texte ne pr\u00e9voit pas, sauf sur quelques points pr\u00e9cis, la possibilit\u00e9 d\u2019avoir des r\u00e8gles nationales plus strictes. Depuis le 1er janvier 2009, le cahier des charges fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9levage biologique (CC REPAB F) qui venait compl\u00e9ter le r\u00e8glement UE, en application jusque l\u00e0, a donc disparu. Il n\u2019en subsistera que les productions non d\u00e9finies au niveau europ\u00e9en (escargots, lapins, etc\u2026), la restauration collective, un certain nombre de d\u00e9finitions…<\/p>\n
Le texte interdit a priori l\u2019usage de produits chimiques. Comme dans l\u2019ancien r\u00e8glement, l\u2019usage de pesticides n\u2019est autoris\u00e9 que\u00a0: en cas de danger imm\u00e9diat mena\u00e7ant la culture, lorsque aucune alternative biologique, culturale, physique ou concernant la s\u00e9lection des v\u00e9g\u00e9taux n\u2019\u00e9tait disponible et\/ou efficace, et \u00e0 condition qu\u2019ils soient inscrits dans une liste en annexe, suivant une proc\u00e9dure pilot\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne et n\u00e9cessitant l\u2019approbation d\u2019un comit\u00e9 d\u2019experts et du Comit\u00e9 Permanent de l\u2019Agriculture Biologique (CPAB ) \u2013 compos\u00e9 de repr\u00e9sentants de chaque Etat membre. Il existe une grille de crit\u00e8res pour autoriser ou non un nouvel intrant en bio. S\u2019il respecte tous ces crit\u00e8res (dont notamment le faible impact surl\u2019environnement) et si aucun produit naturel \u00e9quivalent n\u2019est \u00ab\u00a0disponible sur le march\u00e9\u00a0\u00bb, un produit chimique pourrait \u00e9ventuellement \u00eatre ajout\u00e9 \u00e0 la liste, sur demande d\u2019un Etat membre et apr\u00e8s \u00eatre pass\u00e9 par la proc\u00e9dure d\u00e9crite ci-dessus. En revanche, un producteur ne peut pas obtenir de d\u00e9rogation pour utiliser un produit qui n\u2019est pas dans la liste, quelque soit le cas personnel.<\/p>\n
Pas plus qu\u2019avec l\u2019ancien r\u00e8glement,\u00a0en tout cas\u2026 La suppression des cahiers des charges nationaux ne concerne que trois pays en Europe. Ailleurs, des marques bio appliquent des cahiers des charges priv\u00e9s avec des exigences sup\u00e9rieures au r\u00e8glement europ\u00e9en, afin de r\u00e9pondre aux demandes de leurs consommateurs. De plus, le syst\u00e8me de flexibilit\u00e9 pr\u00e9voit que chaque Etat membre puisse choisir quelles \u00ab\u00a0d\u00e9rogations\u00a0\u00bb, parmi celles pr\u00e9sentes dans le r\u00e8glement, il choisit d\u2019appliquer ou non sur son territoire.<\/p>\n
Pour ce qui concerne la bio europ\u00e9enne, le contenu du nouveau r\u00e8glement est tr\u00e8s proche de l\u2019ancien. Il pr\u00e9sente m\u00eame quelques am\u00e9liorations (crit\u00e8res d\u2019ajout de nouveaux intrants en bio, interdiction explicite de l\u2019azote min\u00e9ral,\u2026).<\/p>\n
En France, la perte du cahier des charges national plus strict entraine des baisses non n\u00e9gligeables dans le domaine de l\u2019\u00e9levage\u00a0: plus de traitements v\u00e9t\u00e9rinaires allopathiques autoris\u00e9s (notamment anti-parasitaires), suppression de l\u2019obligation de produire une part- 50% minimum – de l\u2019alimentation des animaux sur la ferme (d\u00e9sormais cette part peut aussi \u00eatre achet\u00e9e, m\u00eame si ce doit \u00eatre dans la \u00ab\u00a0r\u00e9gion\u00a0\u00bb), baisse ou disparition de certains crit\u00e8res de qualit\u00e9 (\u00e2ge d\u2019abattage des volailles et des porcs), etc\u2026De plus, le nouveau texte reste lacunaire sur un certain nombre de points\u00a0(mesures de pr\u00e9caution OGM,\u2026).<\/p>\n
L\u2019usage du logo communautaire deviendra obligatoire sur tous les produits bio europ\u00e9ens \u00e0 partir de juillet 2010, mais il restera possible d\u2019utiliser un logo national \u00e0 cot\u00e9. Le logo AB, propri\u00e9t\u00e9 du minist\u00e8re de l\u2019agriculture fran\u00e7ais, peut donc toujours \u00eatre appos\u00e9 sur les produits bio. Ce qui change, c\u2019est son contenu. Jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui, il pouvait \u00eatre appos\u00e9 sur tout produit agricole brut ou alimentaire, contenant plus de 95% d\u2019ingr\u00e9dients bio, sans restriction de provenance, \u00e0 condition que les r\u00e8gles bio fran\u00e7aises soient respect\u00e9es.\u00a0<\/p>\n
La plus grande partie des r\u00e8gles bio fran\u00e7aises viennent d\u2019\u00eatre remplac\u00e9es par le nouveau r\u00e8glement\u00a0: le logo AB pourra donc \u00eatre appos\u00e9 sur tout produit, d\u2019o\u00f9 qu\u2019il vienne, respectant les r\u00e8gles europ\u00e9ennes de la bio, \u00e0 condition de contenir un minimum de 95% d\u2019ingr\u00e9dients bio. Cela constitue ind\u00e9niablement une perte d\u2019exigence pour le consommateur\u2026 m\u00eame si les produits bio selon la r\u00e8glementation europ\u00e9enne restent toujours une alternative int\u00e9ressante aux produits issus de l\u2019agriculture \u00ab\u00a0chimique\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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